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Conditions générales de ventes


Art. 1:

Sauf accord écrit préalable, toutes nos ventes et prestations de services sont conclues aux conditions générales de vente ci-après stipulées. En passant commande, en acceptant un devis, un bon de commande ou un bon de livraison, nos clients reconnaissent bien connaître ces conditions et ils les acceptent inconditionnellement. Elles font partie intégrante de tous nos contrats. Nos clients ne pourront en aucun cas nous opposer leurs propres conditions générales de vente ou d'achat.

Art. 2:

Aucune livraison ou prestation ne sera entreprise sans qu'un bon de commande ou devis nous ait été renvoyé daté et signé, ainsi que l'acompte convenu dans nos documents officiels nous ait été versé.

Art. 3:

En cas d'annulation de commande après un délai de 7 jours par l'acheteur, le vendeur compte tenu de la spécificité de la commande ou du contrat aura droit à une indemnité forfaitaire de 20% de la valeur de ladite commande ou dudit contrat.
Si pour quelque cause que ce soit, le vendeur ne peut livrer les marchandises ou réalisé le contrat, l'acheteur ne peut prétendre à aucune indemnité de quelque nature que ce soit, excepté la restitution d'un acompte qui aurait éventuellement été versé.

Art. 4:

Les délais de livraison ou de réalisation des travaux ne sont communiqués qu'à titre approximatif, même lorsqu'une date d'échéance est indiquée. Un retard ne pourra en aucun cas occasionner l'annulation de la commande, le refus des marchandises ni donner lieu à une quelconque indemnisation. Si certaines conditions, tels le prix ou le lieu de livraison, ne peuvent être respectées pour cause de force majeure ou de circonstances indépendantes de notre volonté, nous nous réservons le droit de les modifier. Le cas échéant, le vendeur informera l'acheteur dans les meilleurs délais des conditions modifiées, sans que cela ne puisse donner lieu à une rupture de contrat ou une indemnité quelconque.

Art. 5:

Sauf stipulation contraire écrite, nos factures sont payables au comptant. Faute de date d'échéance particulière, celle-ci sera réputée coïncider avec la date de facturation. En outre, un défaut de paiement entraînera la perception d'une pénalité de 12% calculé sur le montant des sommes dues avec un minimum de 125€, à titre de dommages et intér&ects et de la clause pénale. Le défaut de paiement d'une facture à l'échéance rend immédiatement exigibles toutes les sommes dues, quelles que soient les facilités de paiement accordées préalablement. Au cas où la facture est établie au nom d'un tiers à la demande du donneur d'ordre, ce dernier sera toujours et en toutes circonstances solidairement tenu envers le vendeur à respecter tous les engagements résultant du contrat et des présentes conditions générales de vente.

Art. 6:

Toute réclamation relative à la marchandise ou des services prestés doit, sous peine de nullité, nous parvenir par lettre recommandée dans les huit jours de la réception de la facture.

Art. 7:

Aucun retour de marchandises ne sera accepté sans l'accord préalable du vendeur. Les marchandises ne seront reprises que si elles sont retournées en parfait état et dans leur emballage d'origine. Les marchandises reprises seront crédites sous déduction de 20% de la valeur facturée.

Art. 8:

Aucune réclamation sur la qualité d'une marchandise ou de services prestés n'est suspensive du paiement principal de celle-ci. Au besoin et dans les cas définis un montant est identifié comme « Montant libérable » après que des travaux de réception provisoire soit effectués et ce montant pourra être retenu jusqu'à satisfaction du client.
Dès remise en état le solde ouvert devra être réglé dans les 5 jours.

Art. 9:

Le client reconnaît, conformément à l'article 1583 du code civil, que les fournitures restent notre propriété jusqu'à leur paiement intégral additionné des intérêts et frais éventuels. Cependant, les risques sont supportés par l'acquéreur à compter de la livraison. Huit jours après l'envoi, par lettre recommandée, d'une mise en demeure de payer restée sans effet, les marchandises devront nous être restituées immédiatement, aux frais, risques et périls du client qui s'y oblige, et ce sur simple demande de notre part.
Le client est autorisé à revendre nos marchandises à condition d'informer les sous-acquéreurs du fait que lesdites marchandises sont grevées d'une clause de réserve de propriété et que nous sommes susceptibles d'en revendiquer le prix entre leurs mains.

Art. 10:

Le client reconnaît avoir été correctement informé de la qualité, du mode d'emploi et des propriétés spécifiques éventuelles des marchandises achetées et, sauf clause contraire écrite acceptée par les deux parties, il reconnaît que ces marchandises ne sont pas destinées à un usage spécial.

Art. 11:

Au-delà de la garantie légale, nous garantissons nos produits contre tous défauts de matière et vices de fabrication, pendant une durée de deux an à dater de la date de facture.
Cette garantie court à dater de la livraison de nos produits et sous réserve des dispositions ci-après:

  • Nos produits doivent être installés et révisés par un professionnel qualifié, lequel s'engage à respecter nos prescriptions et les règles de l'art concernant le montage, l'installation et la révision de nos produits.
  • Lorsque nos produits sont destinés à être encastrés, l'installation devra être réalisée de telle sorte qu'ils puissent être retirés ultérieurement, sans détérioration.
  • Notre garantie ne couvre pas les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle des piéces, les intempéries, les dommages causés par la qualité de l'eau, et les dommages qui pourraient être la conséquence d'un entretien inapproprié.
  • Compte tenu de ce qui précède, notre garantie sera retirée à tout produit dont l'installation, la mise en œuvre ou l'entretien n'auront pas étés effectués conformément à nos prescriptions, dans les règles de l'art, et par un professionnel qualifié, qu'il s'agisse de l'entreprise chargée des travaux ou du personnel affecté à ceux-ci.
  • En cas de défectuosité des produits reconnue par nos services, notre garantie reste strictement limitée au déclassement ou éventuellement au remplacement pur et simple de la pièce défectueuse, à l'exclusion de tout frais et indemnités de quelque nature que ce soit. Ce remplacement n'interviendra à l'identique que dans les limites de nos fabrications et de nos disponibilités en stock. Dans le contraire, nous serons tenus qu'au remplacement à l'équivalent ou d'offrir une réduction adéquate du prix.

Art. 12:

Pour tout litige ayant trait à la validité, l'interprétation, l'exécution des présentes ou contestation, seuls les Tribunaux du ressort territorial du siège social de la firme sont seuls compétents.
Cette clause s'applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quel que soit le mode de livraison et les modalités de paiement.